44. Décret annulant la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, et ordonnant la restitution des objets saisis (Rapporteur : Thibault)
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Référence bibliographique
44. Décret annulant la procédure entamée contre le citoyen Bournet, horloger, et ordonnant la restitution des objets saisis (Rapporteur : Thibault).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 102-104.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
102
Dernière page
104
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