Décret, présenté par Menuau au nom du comité des secours, accordant la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant la pétition au comité de liquidation pour régler la pension, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
394
Dernière page
394
Type
Décret
Modifié le