Deuxième pétition du citoyen Benaben, de Toulouse, relative à un jugement du tribunal de famille, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Deuxième pétition du citoyen Benaben, de Toulouse, relative à un jugement du tribunal de famille, en annexe de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 484-487.
Langue principale
Français
Nombre de pages
4
Première page
484
Dernière page
487
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le