44. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790 (Rapporteur : Bar)
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Référence bibliographique
44. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Bonnemort, relative à la loi du 16 août 1790 (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 508-510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
508
Dernière page
510
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