Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le