46. Décret relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
46. Décret relatif aux secours provisoires accordés aux ex-pensionnaires de la Fondation des écoles militaires (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 154.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
154
Dernière page
154
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