Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de la commune de Mons (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)
Renvoi au comité des secours publics, pour en faire un rapport, de la pétition des habitants de la commune de Mons (Seine-et-Oise), en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)