35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établissements de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.73-76
Décret, présenté par le représentant Cambon au nom du comité des finances, sur la liquidation de la dette publique, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.73-76
Infos
Référence bibliographique
35. Décret relatif à la liquidation de la dette publique (hôpitaux et établissements de bienfaisance) (Rapporteur : Cambon).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 73-76.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
73
Dernière page
76
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
