Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d'exécution de jugements pour 11 individus condamnés à la peine de mort pour crime d'émigration, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale du procès-verbal d'exécution de jugements pour 11 individus condamnés à la peine de mort pour crime d'émigration, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 332.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
332
Dernière page
332
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le