Lettre du citoyen Pichot de Nemours (Seine-et-Marne), à sujet de l’exécution des procédures de jugement dans les localités sans huissier, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Lettre du citoyen Pichot de Nemours (Seine-et-Marne), à sujet de l’exécution des procédures de jugement dans les localités sans huissier, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 295.