54. Décret accordant un secours au citoyen Dautreppe, de Vervins (Aisne), blessé (Rapporteur : Sallengros)
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Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Sallengros au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Dautreppe un secours provisoire de 300 livres et renvoyant sa pétition au comité chargé de statuer sur sa pension, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Infos
Référence bibliographique
54. Décret accordant un secours au citoyen Dautreppe, de Vervins (Aisne), blessé (Rapporteur : Sallengros).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 216.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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