Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce des administrateurs du district de Mortagne (Orne) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)