13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sections de Paris d’instruire la Convention sur la moralité des citoyens proposés pour la composition du tribunal révolutionnaire provisoire
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Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.667
Passage à l'ordre du jours su la motion du représentant Merlin (de Thionville), qui demande que les sections fassent connaître leurs avis sur les noms proposés par la composition du tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.667
Infos
Référence bibliographique
13. Ordre du jour sur la motion d’un membre tendant à charger les sections de Paris d’instruire la Convention sur la moralité des citoyens proposés pour la composition du tribunal révolutionnaire provisoire.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 667.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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