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Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Deblaye, veuve Charlet, la somme de 800 livres à titre de secours provisoire, et renvoyant les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension due, lors de la séance du 8 thermidor an II (26 juillet 1794)[Décret]p.537
Infos
Référence bibliographique
45. Décret accordant un secours à la citoyenne Déblayé, veuve Charlet (Rapporteur : Bouret).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 537.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
537
Dernière page
537
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
