50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au citoyen Gillardin la jouissance d’une carrière de la commune (Rapporteur : Bar)
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Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, disposant un non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement au citoyen Gillardin, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.215
Infos
Référence bibliographique
50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au citoyen Gillardin la jouissance d’une carrière de la commune (Rapporteur : Bar).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 215.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
215
Dernière page
215
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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