Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Bar au nom du comité de liquidation, annulant les arrêtés condamnant le citoyen Julien à servir comme esclave la citoyenne Ruste, femme de l’ex-député de la Martinique, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 95-96.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
95
Dernière page
96
Typologie documentaire
Décret
Modifié le