Table des matières
Adresse des administrateurs du district de La Roche-Sauveur (Morbihan) et de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) qui annoncent les célébrations pour l'anniversaire de la journée du 31 mai, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.230
Adresse des administrateurs du district de La Roche-Sauveur (Morbihan) et de la commune de Fontenay-sous-Bois (Paris) qui annoncent les célébrations pour l'anniversaire de la journée du 31 mai, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.230
Adresse de la société populaire de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) qui annonce à la Convention le travail de la société populaire de déjouer les complots, poursuivre les intrigants et former l'éducation, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Adresse de la société populaire de Saacy-sur-Marne (Seine-et-Marne) qui annonce à la Convention le travail de la société populaire de déjouer les complots, poursuivre les intrigants et former l'éducation, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.237
Résumé de l'adresse du comité de surveillance d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne son indignation pour l'attentat commis contre les représentants et félicite la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.239
Résumé de l'adresse du comité de surveillance d'Avignon (Vaucluse) qui témoigne son indignation pour l'attentat commis contre les représentants et félicite la Convention pour le décret du 18 floréal, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.239
Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Renvoi au comité des secours et des domaines nationaux de l'adresse de la société populaire d’Aubenas (Ardèche) qui signale l’enchérissement des petits lots de biens d’émigrés mis à l’enchère, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.240
Adresse de la société populaire de Landerneau (Finistère) qui félicite la Convention d'avoir déclaré la guerre aux Anglais et annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243
Adresse de la société populaire de Landerneau (Finistère) qui félicite la Convention d'avoir déclaré la guerre aux Anglais et annonce l'ouverture d'une souscription pour la construction d'un vaisseau, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.242-243
Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.245
Rapport du représentant Roux, au nom du comité d'agriculture, sur des confiscations prononcées par le juge-de-paix du canton de Louvriers, dans la commune de Criquebeuf (Eure), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.245
Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Roux au nom du comité d'agriculture, annulant un jugement prononcé contre les citoyens Lambois et ordonnant la restitution des biens confisqués, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.245-246
Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.246
Décret, présenté par Besson au nom du comité de salut public, relatif à l’adjudication au citoyen Simonne, du domaine de Beauchamp, district de Bellevue-les-Bains (Saône-et-Loire), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.246
Rapport du représentant Berlier, au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.246-247
Rapport du représentant Berlier, au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.246-247
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Berlier au nom du comité de législation, relatif à la compétence des tribunaux de famille dans les ventes et licitations de fonds indivis avec des absents ou interdits, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Pressavin au nom du comité des assignats et monnaies, ouvrant des crédits pour récompenser les dénonciateurs de distributeurs de faux assignats, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur un jugement relatif à l’application du code pénal militaire en cas de duel entre militaires, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret d’ordre du jour, présenté par Bar au nom du comité de législation sur la pétition de la citoyenne Bourgain, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement condamnant son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.247
Décret, présenté par Bar au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jourjon la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bar au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Jourjon la somme de 450 livres à titre de secours et indemnité après 4 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Demolis la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité après 3 mois de détention, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Gattot, sergent dans le 5e bataillon du département de l'Orne, la somme de 400 livres à titre de secours provisoire, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déclaration et adresse de l’Assemblée]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Corkeran, ancien militaire, la somme de 2500 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Corkeran, ancien militaire, la somme de 2500 livres à titre de secours, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Décret, présenté par Pons (de Verdun) au nom des comités de législation et de sûreté générale, radiant le citoyen Flécheux, d’Auxi-la-Réunion (Pas-de-Calais), de la liste des émigrés et le mettant en liberté, ainsi que sa femme, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.248
Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen Tieugout, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.249
Renvoi au tribunal de cassation de la pétition du citoyen Tieugout, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Déroulement des séances]p.249
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.249
Rapport, présenté par le représentant Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.249
Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.249
Renvoi au comité de sûreté générale des deux pétitions de la citoyenne Jolivet qui demande un allégement de la peine décernée à son mari, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.249
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Discussion]p.249
Discussion relative au rapport présenté par le représentant Ruelle au nom du comité de liquidation, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Discussion]p.249
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.249
Décret, présenté par le représentant Ruelle au nom des comités de liquidation et des finances, portant sur la liquidation des offices des notaires de la Vallée de Barcelonnette (Basses-Alpes), lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]p.249
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.249-251
Rapport, présenté par le représentant Barère au nom du comité de salut public, concernant les succès des armées de Moselle, du Rhin, et de Sambre-et-Meuse en lisant les lettres des envoyés en mission, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]pp.249-251
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, félicitant les citoyens d'Avesnes, Maubeuge et Landrecies pour leur dévouement à la patrie, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.251-252
Décret, présenté par Barère au nom du comité de salut public, félicitant les citoyens d'Avesnes, Maubeuge et Landrecies pour leur dévouement à la patrie, lors de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Décret]pp.251-252
Levée de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.252
Levée de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.252
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.252
Rapport du représentant Bordas, au nom du comité de liquidation, relatif à la liquidation d’offices de judicature et ministériels, en annexe de la séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794)[Rapport]p.252
Infos
Référence bibliographique
Séance du 29 messidor an II (17 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 227-253.
Langue
Français
Nombre de pages
27
Première page
227
Dernière page
253
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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