Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Jean-Jacques de Bréard-Duplessys. Décret, motivé par la motion du représentant Bréard, fixant au 13 thermidor l’appel nominal pour le complètement des membres des Comités de Salut Public et de Sûreté Générale, lors de la séance du 12 thermidor an II (30 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 667.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
667
Dernière page
667
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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