37. Décret accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier au 16' régiment de cavalerie, blessé en mission (Rapporteur : Collombel)
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Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier du treizième régiment de cavalerie blessé en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.76-77
Décret, présenté par le représentant Collombel au nom du comité des secours publics, accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier du treizième régiment de cavalerie blessé en mission, lors de la séance du 23 messidor an II (11 juillet 1794)[Décret]pp.76-77
Infos
Référence bibliographique
37. Décret accordant une gratification au citoyen Tournier, cavalier au 16' régiment de cavalerie, blessé en mission (Rapporteur : Collombel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 76-77.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
76
Dernière page
77
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
