Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 183-184.