Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Pathernay (Deux-Sèvres) qui fait part des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
389
Dernière page
390
Type
Renvoi aux comités
Modifié le