Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Pathernay (Deux-Sèvres) qui fait part des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines de l'adresse de l'agent national du district de Pathernay (Deux-Sèvres) qui fait part des ventes des biens d'émigrés, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 389-390.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
389
Dernière page
390
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
