Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens d'émigrés et biens nationaux vendus dans le district de Senlis (Oise), lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des biens d'émigrés et biens nationaux vendus dans le district de Senlis (Oise), lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 414.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
414
Dernière page
414
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
