Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Gaspard Jean Joseph Lesage-Senault, Jacques Brival. Renvoi aux comités réunis de la motion du représentant Lesage-Senault de traduire au tribunal révolutionnaire Defrèze, et de la motion de Brival de transmettre directement aux comités les dénonciations, lors de la séance du 10 thermidor an II (28 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 611.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
611
Dernière page
611
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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