Table des matières
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la commune, du comité révolutionnaire, de la société populaire et du tribunal de paix d’Armentières (Nord) qui félicitent la Convention et s’indignent de l’attentat contre les représentants, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
Adresse de la société populaire de Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) qui annonce que dans ses montagnes les erreurs superstitieuses sont vaincues et les dépouilles du fanatisme envoyées au chef-lieu, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167
Adresse de la société populaire de Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) qui annonce que dans ses montagnes les erreurs superstitieuses sont vaincues et les dépouilles du fanatisme envoyées au chef-lieu, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Magdeleine (Charente) qui, en invitant la Convention à rester à son poste, font part des dons envoyés à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.167
Renvoi au comité des secours publics de l'adresse du maire et des officiers municipaux de la commune de Magdeleine (Charente) qui, en invitant la Convention à rester à son poste, font part des dons envoyés à la patrie, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.167
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados) qui remercie la Convention pour le décret qui a proclamé l'existence de l'Être suprême et fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Adresse de la société populaire de Livry (Calvados) qui remercie la Convention pour le décret qui a proclamé l'existence de l'Être suprême et fait part des célébrations pour la fête du 20 prairial, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.168
Renvoi aux comités des marchés, d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Gaillac-Toulza, qui fait part des dons patriotiques et demande à changer le nom en celui de Gailhac-la-Montagne, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.170
Renvoi aux comités des marchés, d'instruction publique et de division de l'adresse du conseil-général de la commune de Gaillac-Toulza, qui fait part des dons patriotiques et demande à changer le nom en celui de Gailhac-la-Montagne, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]p.170
Décret, sous proposition du représentant Bertézène, annonçant que la commission du mouvement des armées désignera au plus tôt le corps où le cavalier jacobin présenté par la société populaire de Brion-du-Gard (Gard) doit être placé, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.173
Décret, sous proposition du représentant Bertézène, annonçant que la commission du mouvement des armées désignera au plus tôt le corps où le cavalier jacobin présenté par la société populaire de Brion-du-Gard (Gard) doit être placé, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.173
Renvoi de la pétition du citoyen Joseph d'Hedouville, cultivateur à Brandonvillers, district de Vitry-sur-Marne, et général commandant les avant-postes de l'armées du Nord, au représentant du peuple sur les lieux, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.176-177
Renvoi de la pétition du citoyen Joseph d'Hedouville, cultivateur à Brandonvillers, district de Vitry-sur-Marne, et général commandant les avant-postes de l'armées du Nord, au représentant du peuple sur les lieux, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Déroulement des séances]pp.176-177
Réactions au discours des administrateurs du district de Valenciennes, et plusieurs propositions pour honorer leur conduite, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Discussion]pp.177-178
Réactions au discours des administrateurs du district de Valenciennes, et plusieurs propositions pour honorer leur conduite, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Discussion]pp.177-178
Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.178
Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.178
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Rapport, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.178-183
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Projet de décret, présenté par le représentant Bordas, concernant l'établissement à Paris d'une commission unique et centrale pour la liquidation des dettes des émigrés, condamnés ou déportés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.183-184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par Merlin (de Douai) annulant un jugement du tribunal criminel du département de l’Hérault, concernant le citoyen Rozier, huissier, et renvoyant celui-ci au tribunal criminel de l’Aude, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Canolle, remise en liberté après 8 mois de détention, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours public, accordant à la citoyenne Canolle, remise en liberté après 8 mois de détention, la somme de 800 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.184
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.184-185
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition des citoyens Perey et Colas de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.184-185
Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Piette, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition des citoyens Perey et Colas, de Paris, tendant à obtenir la main-levée du séquestre sur les biens du citoyen Perey, leur parent, habitant la Louisiane, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Décret, présenté par le représentant Merlin au nom du comité de législation, statuant un non-lieu à délibérer sur une question du tribunal du district de Quingey (Doubs) relative au fonctionnement des tribunaux de district, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.185
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.185-186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Debry, de Vervins, relative aux arrêtés contradictoires pris par le département de l’Aisne, au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Laurain, ex-architecte inspecteur des bâtiments de la ci-devant maison de Condé, demandant son maintien dans cette fonction, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.186
Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.186-188
Rapport du représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un projet de plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Rapport]pp.186-188
Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.188-189
Projet de décret, présenté par le représentant Cambacérès, au nom du comité de salut public et de la commission du recensement et de la rédaction complète des lois, relatif à un plan de classification des lois de la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Projet de décret]pp.188-189
Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.189
Décret statuant un ajournement de la discussion sur le projet de décret du représentant Cambacérès relatif à un plan de classification des lois de la République et renvoyant ce projet de décret aux comités chargés de l'examiner, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Décret]p.189
Levée de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.189
Levée de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794) et signatures du président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.189
Renvoi au comité d'instruction publique du don patriotique du citoyen Christophe, employé au bureau militaire du département de Paris, d'un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l'équipage du Vengeur, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.189-190
Renvoi au comité d'instruction publique du don patriotique du citoyen Christophe, employé au bureau militaire du département de Paris, d'un essai intitulé : Strophes sur le dévouement héroïque de l'équipage du Vengeur, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.189-190
Infos
Référence bibliographique
Séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 163-193.
Langue
Français
Nombre de pages
31
Première page
163
Dernière page
193
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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