Renvoi au comité de liquidation du don de la citoyenne Mollier, veuve Jarry, qui fait don de tous les droits de propriété, arrérages, intérêts et créances qui lui appartiennent sur la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
171
Dernière page
171
Type
Renvoi aux comités
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