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- Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours, accordant aux citoyens Gauthier et Legueuelle, journaliers et domiciliés à Ladon (Loiret), la somme de 200 livres chacun à titre de secours après 2 mois de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)