Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours, accordant au citoyen Chapeleur, de Pont-à-Mousson (Meurthe), la somme de 200 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 581.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
581
Dernière page
581
Typologie documentaire
Décret
Modifié le