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Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.261
Adresse des juges, de accusateur public et du greffier du tribunal du département de l'Orne qui envoie une expédition de la loi du 18 prairial et un exemplaire du discours prononcé à la fête du 18 prairial, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.261
Infos
Référence bibliographique
3. Juges et autorités de l’Orne. Fête du 20 prairial.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 261.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
261
Dernière page
261
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
