31. Décret accordant un secours à la citoyenne Mouillet, de Vincennes (Seine), acquittée (Rapporteur : Briez)
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Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Décret, présenté par le représentant Briez au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Mouillet, remise en liberté après 3 mois de détention, la somme de 300 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 24 messidor an II (12 juillet 1794)[Décret]p.98
Infos
Référence bibliographique
31. Décret accordant un secours à la citoyenne Mouillet, de Vincennes (Seine), acquittée (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 98.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
98
Dernière page
98
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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