Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'adresse des administrateurs du directoire du district de Mortagne (Orne) qui informent la Convention de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 301.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le