43. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions
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Référence bibliographique
43. Renvoi d’une proposition tendant à autoriser les agents nationaux des districts à déléguer leurs fonctions.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 147.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
147
Dernière page
147
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