Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794)
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Référence bibliographique
Pierre Collombel. Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Laquête, charretier dans les convois militaire blessé en bataille, un secours provisoire, lors de la séance du 4 thermidor an II (22 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 427.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
427
Dernière page
427
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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