Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
386
Dernière page
387
Type
Renvoi aux comités
Modifié le