Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)

Renvoi à la commission chargé de recevoir les dons patriotiques du don du citoyen Fabré, lieutenant au 21e régiment de chasseurs à cheval, du tiers des appointements attachés à la place de contrôleur-visiteur des douanes, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 386-387.