Renvoi au comité de liquidation de l'annonce des administrateurs du district de Villefort (Lozère) du don du citoyen Roux de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de liquidation de l'annonce des administrateurs du district de Villefort (Lozère) du don du citoyen Roux de la finance de son office de notaire, lors de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 280.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
280
Dernière page
280
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le