55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Bezard)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 216.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
Modifié le