55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Bezard)
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Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Décret, présenté par Bézard au nom des comités de législation et de sûreté générale, statuant un ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 28 messidor an II (16 juillet 1794)[Décret]p.216
Infos
Référence bibliographique
55. Décret d’ordre du jour sur la pétition de la citoyenne Gossin, relative à un jugement contre son mari, ex-procureur général syndic de la Meuse, et ordonnant le renvoi au tribunal révolutionnaire (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 216.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
216
Dernière page
216
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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