Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Monnel au nom du comité des décrets, sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue, lors de la séance du 2 thermidor an II (20 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 337.