Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Plotard, veuve Verneuil, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoie les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Henri Gaspard Charles Bouret. Décret, présenté par Bouret au nom du comité des secours publics, accordant à la citoyenne Plotard, veuve Verneuil, la somme de 300 livres à titre de secours provisoire et renvoie les pièces au comité de liquidation pour fixer la pension, lors de la séance du 6 thermidor an II (24 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 478.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
478
Dernière page
478
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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