14. Tribunal du 5e arrondissement. S’indigne de la conspiration. Félicite la Convention. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme)
Table des matières
Discours des juges du tribunal du 5e arrondissement, qui expriment leur indignation pour l'attentat tramé par l'infâme Robespierre et ses complices, et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Discours des juges du tribunal du 5e arrondissement, qui expriment leur indignation pour l'attentat tramé par l'infâme Robespierre et ses complices, et réponse du Président, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.629-630
Motion du représentant Tallien, qui dénonce le juge Soisson, un membre du tribunal du 5e arrondissement, comme un complice d'insurrection, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Motion du représentant Tallien, qui dénonce le juge Soisson, un membre du tribunal du 5e arrondissement, comme un complice d'insurrection, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Motion et motion d'ordre]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Décret, motivé par la motion du représentant Tallien, ordonnant la mise en état d'arrestation du juge Soisson, membre du tribunal du 5e arrondissement, lors de la séance du 11 thermidor an II (29 juillet 1794)[Décret]p.630
Infos
Référence bibliographique
14. Tribunal du 5e arrondissement. S’indigne de la conspiration. Félicite la Convention. Serment de fidélité. Décret d’arrestation du juge Soisson (Rapporteur : anonyme).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 629-630.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
629
Dernière page
630
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
