Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des marchés de l'adresse des administrateurs du district de Joigny (Yonne) qui informent la Convention qu'ils mettent à la disposition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées des dons provenant de leur commune, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le