Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
508
Dernière page
508
Type
Décret
Modifié le