Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)

Décret, présenté par Ruelle au nom du comité de liquidation, délivrant au citoyen Gratard la reconnaissance de la liquidation de son office, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 508.