Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)
Renvoi au comité des domaines de l'annonce de l'agent national du district de Douai (Nord) de la vente des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)