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Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Décret, présenté par Briez au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Sangue, manouvrier demeurant à Chabanon (Ain), la somme de 350 livres à titre de secours après 3 mois 1/2 de détention, lors de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Décret]p.398
Infos
Référence bibliographique
75. Secours au citoyen Sangue, de Chabanon (Ain), acquitté (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 398.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
398
Dernière page
398
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
