Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794)

Décret, rendu sur la demande du représentant Fouché (de Nantes), chargeant les comités de salut public et de sûreté générale de faire un rapport sur ses opérations dans les divers départements qu'il a parcourus en qualité de représentant du peuple, lors de la séance du 25 messidor an II (13 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 124.