Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794)

Décret d’ordre du jour, après le rapport du représentant Bar au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Jean-Louis, tendant à obtenir l’annulation d’un jugement du tribunal de cassation relatif à sa condamnation à la déportation, lors de la séance du 26 messidor an II (14 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 159.