Ajournement de la discussion relative au projet de décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur l'imperfection de la loi du 16 septembre 1791 sur les contumaces, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794)

Ajournement de la discussion relative au projet de décret, présenté par Merlin de Douai au nom du comité de législation, sur l'imperfection de la loi du 16 septembre 1791 sur les contumaces, en annexe de la séance du 1er thermidor an II (19 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 322.