88. Frères Virely. Protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse
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Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794)[Renvoi aux comités]pp.402-405
Infos
Référence bibliographique
88. Frères Virely. Protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 402-405.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
402
Dernière page
405
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
