47. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
47. Décret d’ordre du jour sur la demande du citoyen Laforest aîné, tendant à remplacer un député de Saint-Domingue (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 337.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
337
Dernière page
337
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