34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné, relative à une adjudication. faite à son profit (Rapporteur : Lozeau)
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Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]p.441
Rapport de Lozeau, au nom du comité d'aliénation et des domaines réunis, relatif à la pétition du citoyen Perné de Bourg (Ain) tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Rapport]p.441
Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.441
Décret, présenté par Loizeau au nom des comités d'aliénation et des domaines, statuant un non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné tendant à obtenir la résiliation d'une adjudication, lors de la séance du 5 thermidor an II (23 juillet 1794)[Décret]p.441
Infos
Référence bibliographique
34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné, relative à une adjudication. faite à son profit (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. p. 441.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
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