34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné, relative à une adjudication. faite à son profit (Rapporteur : Lozeau)
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Référence bibliographique
34. Non-lieu à délibérer sur la pétition du citoyen Porné, relative à une adjudication. faite à son profit (Rapporteur : Lozeau).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 441.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
441
Dernière page
441
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