Renvoi au comité de législation de la pétition des frères Virely, qui protestent contre un arrêté du département de la Côte-d’Or déclarant acquis à la République les biens de leur frère Biaise Virely, ex-prêtre, décédé en Suisse, en annexe de la séance du 3 thermidor an II (21 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 402-405.