41. Décret portant modification à celui du 26 messidor, relatif aux frères Furieux (Rapporteur : Bezard)
Table des matières
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Décret, présenté par le représentant Bézard au nom du comité de législation, portant modification à celui du 26 messidor relatif aux frères Furieux, lors de la séance du 7 thermidor an II (25 juillet 1794)[Décret]pp.507-508
Infos
Référence bibliographique
41. Décret portant modification à celui du 26 messidor, relatif aux frères Furieux (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1982. pp. 507-508.
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
507
Dernière page
508
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/f37622ff-0040-4f5a-a29a-a42f1e69a85b/manifest
Modifié le
